CONDITIONS GÉNÉRALES 2D Silicawaters B.V.
1. L'applicabilité
1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à - et font partie intégrante de - toute offre, tout devis et tout contrat relatif à des produits de toute nature à livrer par 2D Silicawaters B.V. Berkel en Rodenrijs, ci-après dénommée "l'utilisateur", sauf convention contraire expresse et écrite.
1.2. Dans les présentes conditions générales, le terme "client" désigne toute personne (morale) qui commande et/ou achète des marchandises auprès de l'utilisateur ou par son intermédiaire.
1.3 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions que si les parties en ont expressément convenu par écrit.
2. Conclusion et modification de l'accord
2.1 Toutes les offres et tous les devis de l'utilisateur, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement, à moins que l'offre ne prévoie un délai d'acceptation. L'accord n'entre en vigueur que par la confirmation écrite (commande) de l'utilisateur ou par l'exécution effective par l'utilisateur.
2.2 Toutes les indications figurant dans les offres, les devis ou les contrats et leurs annexes, telles que les illustrations, les dessins, les tailles, les poids, les rendements et les couleurs et, en outre, les caractéristiques des exemplaires d'essai fournis, n'ont qu'une valeur indicative. Les écarts mineurs ne sont donc pas à la charge et aux risques de l'utilisateur.
2.3 Des erreurs d'écriture ou des fautes évidentes dans les offres de l'utilisateur le libèrent de son obligation de conformité et/ou de toute obligation d'indemnisation qui en découle, même après la conclusion du contrat.
3. Exécution de l'accord
3.1 La livraison s'effectue conformément à l'Incoterm applicable : Ex Works. Si le client refuse de prendre livraison à la date convenue ou s'il néglige de fournir les informations ou les instructions nécessaires à la livraison, l'utilisateur a le droit de stocker les produits aux frais et aux risques du client.
3.2 Les marchandises sont réputées livrées dès que l'utilisateur a notifié au client que les marchandises, qu'elles soient ou non encore assemblées en tout ou en partie, sont prêtes à être enlevées par l'utilisateur ou un tiers ou à être expédiées sur instruction du client. À partir du moment de la livraison, les biens livrés sont aux risques du client.
3.3 Si les parties conviennent expressément que l'utilisateur assurera le transport des produits, tant les frais que le risque de perte ou de dommage pendant le transport sont à la charge du client.
3.4 L'indication des délais de livraison dans les offres, les devis, les accords ou autres est toujours faite par l'utilisateur au mieux de ses connaissances et ces délais seront respectés dans la mesure du possible, mais ils ne sont pas contraignants.
4. Les prix
4.1 Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxe sur le chiffre d'affaires et autres prélèvements publics. Les éventuels frais supplémentaires particuliers liés à l'importation et/ou au dédouanement des marchandises à livrer par l'utilisateur au client ne sont pas compris dans le prix et sont donc à la charge du client.
4.2 Les montants indiqués dans les offres de l'utilisateur sont basés sur les prix, tarifs, salaires, taxes et autres facteurs relatifs au niveau de prix existant au moment de l'offre. Si, après la confirmation (de la commande), un ou plusieurs des facteurs susmentionnés venaient à changer, l'utilisateur serait en droit d'adapter le prix convenu en conséquence. Si, en vertu de la présente disposition, le prix est augmenté et que cette augmentation représente plus de 10 % du montant total convenu, le client a le droit de résilier le contrat par écrit dans un délai de huit jours à compter du moment où il a pris connaissance ou aurait pu prendre connaissance de l'augmentation du prix.
5. Paiement
5.1 Le paiement doit toujours être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation. Le client n'a pas le droit de compenser une éventuelle créance sur l'utilisateur avec les montants facturés par l'utilisateur.
5.2 L'utilisateur a toujours le droit de facturer des livraisons ou des articles livrés par livraison partielle.
5.3 Le paiement est effectué par dépôt ou transfert sur un compte bancaire ou un compte de virement désigné par l'utilisateur. L'utilisateur a toujours le droit, tant avant qu'après la conclusion du contrat, d'exiger une garantie de paiement et/ou un paiement anticipé, avec suspension de l'exécution du contrat par l'utilisateur, jusqu'à ce que la garantie ait été fournie et/ou que le paiement anticipé ait été reçu par l'utilisateur. En cas de refus de paiement anticipé, l'utilisateur est autorisé à résilier le contrat et le client est responsable de tout dommage qui en résulterait pour l'utilisateur.
5.4 L'utilisateur a le droit de suspendre la délivrance des produits qu'il détient pour le client dans le cadre de l'exécution des travaux convenus jusqu'à ce que tous les paiements dus par le client à l'utilisateur aient été réglés intégralement.
5.5 Si le paiement n'est pas effectué à temps, le client est en défaut de plein droit, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Le client est dès lors redevable à l'utilisateur des intérêts commerciaux légaux visés à l'article 6:119a du Code civil néerlandais.
5.6 Si aucun paiement n'a été reçu après l'expiration d'un délai de paiement supplémentaire fixé par rappel écrit, le client sera redevable d'une pénalité égale à 10 % du montant principal dû par le client à l'utilisateur, TVA comprise, indépendamment du fait que l'utilisateur ait dû engager des frais de recouvrement extrajudiciaires et sans préjudice du droit de l'utilisateur de réclamer des dommages-intérêts.
5.7 Sans préjudice des autres droits de l'utilisateur en vertu du présent article, le client est tenu de rembourser à l'utilisateur les frais de recouvrement encourus par l'utilisateur qui vont au-delà de l'envoi d'une simple demande de paiement ou de la simple soumission d'une proposition de règlement - non acceptée -, de l'obtention d'informations simples ou de la constitution du dossier de la manière habituelle. Ces frais seront déterminés sur la base des directives applicables aux tribunaux néerlandais à ce moment-là.
5.8 L'applicabilité de l'article 6:92 du Code civil néerlandais est exclue en ce qui concerne la clause pénale contenue dans le présent article.
6. Garantie
6.1 Si l'utilisateur fournit au donneur d'ordre une garantie sur les travaux ou produits qu'il a livrés ou qu'il livrera, il le notifiera expressément par écrit au donneur d'ordre. A défaut d'une telle notification écrite expresse, le client ne peut invoquer la garantie, sans préjudice de ses droits légaux découlant de dispositions impératives.
6.2 Si un recours à la garantie de l'utilisateur est fondé, l'utilisateur réparera les produits à livrer - au choix de l'utilisateur - ou les livrera comme convenu, à moins que cela ne soit devenu entre-temps manifestement inutile pour le donneur d'ordre. Si MSS informe le client qu'il réparera les produits livrés, le client les remettra à la disposition de MSS, à ses propres frais et risques.
6.3 Toutes les obligations de garantie éventuelles de l'utilisateur deviennent caduques si les erreurs, défauts ou imperfections concernant ces biens résultent d'une utilisation ou d'une gestion incorrecte, négligente ou incompétente des biens livrés par le client ou des tiers engagés par le client, ou si elles résultent d'une cause externe telle que, par exemple, un incendie ou un dégât des eaux, ou si le client ou un tiers a apporté ou fait apporter des modifications aux biens livrés par l'utilisateur sans l'autorisation de ce dernier.
7. Publicité
7.1 Toute réclamation concernant un produit fourni par l'utilisateur doit être communiquée rapidement par le client à l'utilisateur, par écrit et de manière motivée. Si 5 jours se sont écoulés depuis la livraison des produits, aucune réclamation justifiée ne peut être introduite par le client, sauf si le défaut n'aurait pas été perceptible lors d'un contrôle minutieux et opportun au moment de la livraison. Dans ce cas, le client doit informer l'utilisateur du défaut par écrit, en indiquant les raisons, dans un délai de 5 jours après que le défaut a été connu ou aurait pu être connu par le client.
7.2 Sans accord écrit préalable, l'utilisateur n'est pas tenu d'accepter les envois en retour du client. L'acceptation des retours n'implique en aucun cas la reconnaissance par l'utilisateur du motif du retour indiqué par le client. Le risque lié aux produits retournés reste à la charge du client jusqu'à ce que les produits aient été crédités par l'utilisateur.
7.3 Si le client fait appel à un système de garantie convenu mais que cet appel s'avère par la suite injustifié, l'utilisateur a le droit de facturer au client le travail et les coûts d'investigation et de réparation qui ont résulté de cet appel, conformément à ses tarifs habituels, avec un minimum de 100,00 €.
8. Réserve de propriété
8.1 Tous les produits à livrer et à fournir par l'utilisateur restent en toutes circonstances la propriété de l'utilisateur, tant que le client n'a pas payé une quelconque créance de l'utilisateur, y compris en tout état de cause le prix d'achat, les frais extrajudiciaires, les intérêts, les pénalités et toute autre créance visée à l'article 3:92, paragraphe 2, du Code civil néerlandais.
8.2 Le client est tenu de conserver les produits livrés sous réserve de propriété avec soin et en tant que propriété reconnaissable de l'utilisateur.
8.3 Le client n'est pas autorisé à mettre en gage, à grever d'une autre manière ou à transférer à des tiers tout ou partie des produits livrés sous réserve de propriété jusqu'à ce que la propriété de ceux-ci lui ait été transférée, sauf dans la mesure où ce transfert a lieu dans le cadre des activités commerciales habituelles du client.
8.4 Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement envers l'utilisateur ou si l'utilisateur a de bonnes raisons de craindre que le client ne respecte pas ces obligations, l'utilisateur a le droit de reprendre possession des biens livrés sous réserve de propriété. Le client coopérera et accordera à tout moment à l'utilisateur le libre accès à ses locaux et/ou bâtiments afin d'inspecter les marchandises et/ou d'exercer les droits de l'utilisateur. Après la reprise, le client sera crédité de la valeur marchande, qui ne peut en aucun cas être supérieure au prix initial convenu entre le client et l'utilisateur, déduction faite des frais résultant de la reprise pour l'utilisateur.
9. Dissolution et résiliation
9.1 Le client est considéré comme étant en défaut s'il ne remplit pas l'une des obligations prévues par le contrat ou s'il ne le fait pas dans les délais impartis, ainsi que s'il ne donne pas suite à une mise en demeure écrite de s'exécuter intégralement dans un délai raisonnable déterminé.
9.2 En cas de défaillance du client, l'utilisateur a le droit, sans obligation d'indemnisation et sans préjudice des droits qui lui sont conférés, de résilier le contrat en tout ou en partie au moyen d'une notification écrite à cet effet adressée au client et/ou d'exiger le paiement immédiat et intégral de tout montant dû par le client à l'utilisateur et/ou d'invoquer la réserve de propriété.
9.3 L'utilisateur est autorisé à résilier le contrat avec effet immédiat si le client demande un sursis de paiement ou dépose son bilan, ou si une saisie est pratiquée sur tout ou partie de ses actifs. Tous les montants facturés deviennent alors immédiatement exigibles et l'utilisateur n'est jamais tenu de payer une quelconque indemnité en raison de cette résiliation.
10. Force majeure
10.1 L'Utilisateur n'est pas responsable si une défaillance résulte d'un cas de force majeure. Pendant la période de force majeure, les obligations de l'utilisateur sont suspendues. Si la période pendant laquelle l'exécution des obligations de l'utilisateur n'est pas possible pour cause de force majeure dure plus de trois mois, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, sans qu'il y ait obligation de payer des dommages-intérêts à cet égard.
10.2L'expression "force majeure" visée dans le présent article s'entend en tout état de cause de circonstances imprévues, y compris de nature économique, qui sont survenues sans qu'il y ait eu faute ou action de la part de l'utilisateur, telles que, entre autres, des perturbations graves dans l'entreprise, des réductions forcées de la production, des grèves et des lock-out, tant dans les locaux de l'utilisateur que dans ceux de ses fournisseurs, la guerre, les hostilités, l'état de siège, la mobilisation, que ce soit aux Pays-Bas ou dans tout autre pays où l'utilisateur ou ses sous-traitants peuvent être établis, les retards de transport ou la livraison retardée ou incorrecte de marchandises, de matériaux ou de pièces par des tiers, y compris les sous-traitants de l'utilisateur.
10.3 Si, en cas de force majeure, l'utilisateur a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, il a le droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou la partie livrable, selon le cas, et le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.
11. Responsabilité
11.1 L'utilisateur n'est responsable des dommages subis par le client que si et dans la mesure où ces dommages sont le résultat direct d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée de la part des responsables de l'utilisateur.
11.2La responsabilité totale de l'utilisateur est dans tous les cas limitée à la réparation des dommages directs, le montant total à payer par l'utilisateur au client au titre des obligations d'annulation et de réparation des dommages ne dépassant jamais le montant du prix stipulé pour ce contrat (hors TVA).
11.3 L'utilisateur n'est pas responsable des dommages, si et dans la mesure où le client s'est assuré ou aurait pu raisonnablement s'assurer contre les dommages en question.
12 Litiges et droit applicable
12.1En cas d'ambiguïté quant à l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, l'interprétation de cette (ces) disposition(s) se fera "dans l'esprit" des présentes conditions générales.
12.2 Le contrat conclu avec l'utilisateur est régi par le droit néerlandais. Les lois et traités étrangers, y compris la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne), sont exclus.
12.3 Tous les litiges éventuels relatifs au présent accord ou découlant du présent accord seront réglés en première instance exclusivement par le tribunal compétent dans le district dans lequel l'utilisateur est situé au moment de la conclusion du présent accord.
Abonnements
En commandant cet abonnement, vous acceptez une période d'abonnement minimale de 3 mois. Après cette période, l'abonnement peut être résilié tous les mois ! Vous pouvez le résilier en envoyant un e-mail à info@acilis.nl, en indiquant vos coordonnées et votre adresse, et nous arrêterons le prélèvement automatique Sepa. Le paiement est effectué par prélèvement automatique mensuel Sepa, après réception du paiement, les abonnements souhaités seront livrés gratuitement chaque mois à partir de la date de début .
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Courriel : info@2dsilicawaters.nl
( Avis de non-responsabilité : toute référence à des allégations de santé est attribuée à la recherche scientifique ou reflète les opinions de particuliers, et ne représente pas une revendication de 2D Silicawaters BV ).
Conditions générales d'utilisation
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